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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 243.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.512/VIII-10.630

    En cause : MALISOUX Serge, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue du Concours 1 1170 Bruxelles, 3. le Gouverneur de la province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.421/VIII-10.742

    En cause : LAMQUET Jean, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.635/VIII-10.863

    En cause : LACAVE Éric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2018
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 224.461/XIV-37.631

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Iris Exelmans kantoor houdend te 3290 Diest Schellekensberg 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE 5361 BERLAAR-NIJLEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ann Coolsaet kantoor houdend te 2018 Antwerpen Arthur Goemaerelei 69 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.555/VIII-10.985

    En cause : LUYPAERT An, ayant élu domicile chez Me Sven MARY, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : la zone de police "Midi", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.565/VIII-10.986

    En cause : BRACKE Cindy, ayant élu domicile chez Me Sven MARY, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : la zone de police "Midi", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.214/VIII-10.116

    En cause : TIPOLD Ilonka, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Limbourg, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.647/VIII-10.287

    En cause : KAMARI Mejido, ayant élu domicile chez Me Daria JINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.239/VIII-10.822

    En cause : LANDENNE Marc, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avenue Rogier 17 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.240/VIII-10.823

    En cause : GODIN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avenue Rogier 17 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)