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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 171.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.383/VIII-1.570

    En cause : 1. PAYE Philippe, quai Van Beneden 10/132 4020 Liège,2. JADIN Michel, rue Couperin 62 4100 Boncelles,3. CULOT Evelyne, rue Alex Bouvy 4 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVRET, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : PIRLET Yvette, chaussée Romaine 208 4300 Waremme.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 171.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.811/VIII-1.575

    En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile élu chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DACHOUFFE Michel,ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.625/VIII-5.813

    En cause : DECROISSON Jacques,ayant élu domicile chez Me Robert BOUCHY, avocat, quai de Rome 48 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Clos Chanmurly 1A/33 4000 Liège,2. la Zone de police de Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.877/VIII-104

    In zake: DARVILLE Hector,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Verzoeker tot tussenkomst: de stad Namen,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bruno LOMBAERT, advocaat, Louizalaan 106 1050 Brussel

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.360/VIII-4.786

    En cause : RAEYMACKERS Monique,rue Albert Duval 23 6200 Châtelet, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry GIET, avocat, rue des Forries 2 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. BRACQ Chantal,2. GILSOUL Jean-Gabriel,ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18/6 1083 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.503/VIII-5.726

    En cause : SWINNEN Philippe,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.424/VIII-4.603

    En cause : VAN BREUSEGHEM Jacqueline,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.877/VIII-104

    En cause : DARVILLE Hector,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Demandeur en intervention : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.205/VIII-5.548

    En cause : CLAUDIC Mireille,ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMON, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)