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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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619 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 176.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.686/VIII-3.856

    En cause : FORT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, partie intervenante : BRUAUX Mélanie,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.100/VIII-3.597

    En cause : MULLENS Patrick,rue Belle Maison 20 b 4877 Olne, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.373/VIII-5.444

    En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.523/VIII-3.698

    En cause : OVERLAU Christian,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Daniel GAUQUIE, avocat, rue de la Place 15 7022 Hyon.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.064/VIII-3.691

    En cause : GUIOT Bernard,rue Fiers 56 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.363/VIII-3.552

    En cause : l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BERGER Joseph, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A Carnière 137 6180 Courcelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.247/VIII-5.916

    En cause : RENARD François,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :MIEVIS Jeannine,rue de Brivioulle 14 4260 Braives.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.425/VIII-5.950

    En cause : DECHEVRE Michel,ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)