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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.359 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.400/VIII-5.217

    En cause : 1. MARTENS René, agissant en qualité de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.),2. PIERSOUL Michel,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.309/VIII-5.611

    En cause : HANQUET Olivier,rue Nouveau Monde 2 4910 Theux, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 74 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.744/VIII-5.485

    En cause : D'HULSTER Thierry,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.739/VIII-5.488

    En cause : TRUFIN Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.493/VIII-3.607

    En cause : HANQUET Olivier,avenue des Platanes 16/3 4650 Grand-Rechain, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Police locale de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.761/VIII-4.803

    En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.156/VIII-4.041

    En cause : Zone de police BRUNAU,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1) le Premier Ministre,2) le Ministre des Finances,3) le Ministre du Budget,4) le Ministre de l'Intérieur,ayant élus domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.735/VIII-5.487

    En cause : GILLES Joseph,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.729/VIII-5.486

    En cause : BERGEN Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.432/VIII-4.127

    En cause : RUYSKART Nathalie,rue des Fonds 20 1440 Braine-le-Château, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIERRE Fredéric, 2. LANNOYE Godelieve,ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)