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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.359 résultats
En cause : VANHAUWERMEIREN Dominique,avenue Armand Huysmans 77 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont-à-Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste
Divers (fonction publique)
En cause : BERGER Emmanuel,Vincon 141 A 5590 Ciney, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BODART Jean,rue des Ailes 120 1030 Schaerbeek, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (fonction publique)
En cause : ANCIAUX Alain,rue du Busson 28 5580 Rochefort, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont-à-Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste
Divers (fonction publique)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont-à-Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste
Divers (fonction publique)
En cause : KOTEK Joël,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Parlement de la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VANLEEMPUTTEN Bruno,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BONBLED Jean-Louis,rue de la Villette 35 6762 Virton, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), 4. la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange, rue Paul Ruter 13 6700 Arlon
Divers (fonction publique)
En cause : BERTRAND Gérard, boulevard des Guérets, no 9, 4900 Spa, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (fonction publique)