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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.359 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.222/VIII-3.644

    En cause : PLANETA René,quai Saint-Léonard 55/92 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : FOUARGE Huguette,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.719/VIII-5.086

    En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.360/VIII-5.678

    En cause : MICHOTTE Michel,rue de la Loi 40/2 6200 Châtelineau, contre : la société coopérative "LE FOYER MODERNE",ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.962/VIII-4.006

    En cause : BEKAERT Alain,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise 453, bte 8 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 103.727/VIII-2.235

    En cause : VAN HELSLAND Jean,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. parties intervenantes : 1. ROGGEMANS Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. 2. VAN POPPEL Robert, rue André Crabbe 5 1200 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.968/VIII-3.313

    En cause : MAHI Yacob,ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.271/VIII-3.637

    En cause : l'association sans but lucratif GERFA,avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.418/VIII-3.803

    En cause : MATHAR René,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante :BOUCHER Claude,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.860/VIII-1.487

    En cause : LABRUYERE Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et Hans BREMS, avocats, avenue du Port 16 1080 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.322/VIII-2.939

    En cause : VANDEN BROECK Rolande,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, Rue Gachard 88/8 1050 Bruxelles. 2. GOBLET d'ALVIELLA Michaël, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, Rue de Nieuwenhove 14/A 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)