Arrêt 177.666 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 90.537/VIII-1.749
En cause : LAMBERT Remy,rue de l'Yser 116 6900 On, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 156.932/VIII-4.757
En cause : SAIVE Raoul, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : LOOS Cléomire,ayant élu domicile chez Mes Elie RAISIERE, Anne RAISIERE et Sophie TOUSSAINT, avocats, rue Adolphe Bastin 10 5000 Namur.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 170.033/VIII-5.423
En cause : BENARDY Georges,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 170.031/VIII-5.422
En cause : GRATIEN Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.649 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 179.599/VIII-5.777
En cause : DUCHATEAU Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. BOSSIROY Dominique, 2. IDCZAK François,ayant élus domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.651 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 184.368/VIII-6.021
En cause : DUBOIS Martine,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, Quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Ville de Seraing.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 180.846/VIII-5.830
En cause : HUYSMANS Philippe,rue des Brasseurs 26 1360 Perwez, contre : la zone de police de Jodoigne,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.653 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 136.269/VIII-3.595
En cause : DESCHAMPS Roland,avenue de la Tanche 40 1160 Auderghem, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 142.326/VIII-3.834
En cause : MARIN Pierre,rue Vandernoot 8 1080 Molenbeek-St-Jean, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
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Arrêt 177.654 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2007
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 180.553/VIII-5.807
En cause : DELVIGNE Brigitte,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)