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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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4 résultats
En cause : JAMOULLE Eric, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue de l'Hôtel de Ville 1/2 4900 Spa, contre : la zone de police 5285 Grâce-Hollogne/Awans, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BAMPS Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : RULLI Christophe, ayant élu domicile chez Mes Didier GRIGNARD et Sibylle GIOE, avocats, rue des Champs 58 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DIAZ PORTILLO Michael, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière