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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.177/XI-23.052

    En cause : COX Laurence, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : 1. l’Institut d’enseignement de promotion sociale de la Communauté française, pôle académique Liège-Luxembourg, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 258.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.188/XI-22.876

    En cause : WEISSER Guillaume, ayant élu domicile avenue de l’Université 19/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 258.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.778/XI-23.396

    En cause : DEKERCK Virginie, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences