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    • Arrêt

    Arrêt 171.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.556/XI-16.316

    En cause : BLONDEL Maxime,ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : la Commission de Recours de la Haute Ecole Charleroi-Europe, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences