Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.372/XI-23.110

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.371/XI-23.109

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.267/XI-23.078

    En cause : BRUYNS Louise, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2/2 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : SAMPSON Amandine, ayant élu domicile chez Me Gregory LAMALLE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège.

    Examens (enseignement)