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    • Arrêt

    Arrêt 254.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.810/XI-24.044

    En cause : EL JAIDI Zoubair, ayant élu domicile chez Me Loïc CASAGRANDA, avocat, rue du Beau Site, 11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle Sautois, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)