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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2 résultats
En cause : ROCHDI Saïda ayant élu domicile rue de Sainte Barbe 255/42 1400 Nivelles, contre : la Province du Brabant wallon
Discipline scolaire
En cause : D'ANIELLO Sascha, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé W.B.E.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline scolaire