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Arrêts

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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.125/XI-23.628

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.115/XI-23.625

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.114/XI-23.624

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.124/XI-23.627

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire