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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : DEFORT Daphné, représentante légale de son enfant mineur d'âge WEEMAELS Felix, ayant élu domicile chez Me D. GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La commune d'Ixelles,
Discipline scolaire