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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 260.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.383/XI-24.853

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Discipline scolaire