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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : de VZW HUMANISTISCHE JONGEREN SERVICE, thans de VZW VRIJZINNIG JEUGDCENTRUM, gevestigd te Brussel, Moretusstraat 2-4 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP, die woonplaats kiest bij advocaat G. Lambert, kantoor houdende te Oostende, Batterijstraat 16.
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