Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.360/XI-23.319

    En cause : STREVELER Dominique, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Florence NATALIS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la directrice de l'école communale de Metzert de la commune d'Attert, 2. la commune d'Attert, représentée par son collège communal, 3. le bourgmestre de la commune d'Attert, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 248.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.374/XI-23.111

    En cause : XXXX, contre : l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé « ULB », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)