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Arrêts

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2008
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 101.500/XII-2.983

    In zake : Sven D'HOOGHE, wonende te Sint-Truiden, Zerkingen 2A tegen : de ERASMUSHOGESCHOOL BRUSSEL, die woonplaats kiest bij advocaat S. Van Geeteruyen, kantoor houdende te 1080 Brussel, Leopold-II-laan 180.

    Divers (enseignement et culture)