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1.564 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.984/XI-24.541

    En cause : LEBUGHE Oumar, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.185/XI-23.292

    En cause : RULOT Simon, ayant élu domicile chez Me Sophie BAUDOIN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.778/XI-24.363

    En cause : NIOLAUD Josiane, ayant élu domicile chez Monsieur Olivier OMANA, rue des Frameries 238 7033 Cuesmes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Canan CELIK et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.079/XI-24.077

    En cause : VANSTALS Loïs, Aulnoit 14 7880 Flobecq, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.939/XI-24.534

    En cause : JORGE Aziz, ayant élu domicile chez Me Abdellah EL GUERTIT, avocat rue du Tombay 90 4030 Grivegnée, contre : 1. la province de Liège, représentée par son collège provincial, 2. la Haute École de la province de Liège, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.776/XI-24.663

    En cause : LIEUKAP KEKOUONMI Ghislain, ayant élu domicile chez Me Romain ANNOYE, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI). ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.893/XI-23.013

    En cause : LE GUIL Julie, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l’Université de Liège, représentée par son Conseil d’administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.480/XI-22.924

    En cause : LAMBROU Catherine, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.717/XI-24.653

    En cause : BEN MOUSSA Imane, ayant élu domicile rue Alfred Orban 16 1190 Bruxelles, contre : 1. la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.874/XI-22.829

    En cause : KADIAKIAMUNTUKO Mankele Bérénice, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École de la province de Namur (HEPN), 2. la province de Namur, représenté par son collège communal ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)