Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.564 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.228/XI-21.396

    En cause : HADDOUCHI Nouredinne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 241.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.675/XI-21.995

    En cause : DUQUENNE Melissa, ayant élu domicile rue de Ten-Brielen 23c 7780 Comines, contre : la Province de Hainaut, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Benoit VERZELE et Axel CABY, avocats, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 241.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.590/XI-21.979

    En cause : BAIJOT Adrien, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'Institut provincial de Formation sociale de Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.585/XI-21.977

    En cause : THONARD Élodie, ayant élu domicile rue de Forêt 45 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École supérieure des Affaires de Namur, ayant élu domicile chez Me Marc UYTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.631/XI-21.564

    En cause : RENTMEISTER Victor, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VANDAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.375/XI-21.803

    En cause : BIDLOT Marie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.197/XI-21.663

    En cause : LABHAYE Virginie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.511/XI-21.144

    En cause : 1. CHABOT Jacques, 2. DE JONGHE Mme, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille alors mineure CHABOT Caroline, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.312/XI-21.266

    En cause : LEJEUNE Marie, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.761/XI-21.187

    En cause : 1. SACI Mehdi, 2. DI BARTOLOMEO Linda, 3. FABRE Odile, 4. DZEITOVA Milana, 5. HABRI Sarah, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY, J. MERODIO et Fl. NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)