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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.067/XI-20.377

    En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.055/XI-20.375

    En cause : MAURAN Alejandro, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Léonard de Vinci, 2. la Commission de recours de la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.902/XI-20.354

    En cause : GEORGEN Valérie, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.886/XI-20.349

    En cause : LANAYA Ahlame, ayant élu domicile chez Me A. CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université Libre de Bruxelles, 2. le Jury de la Faculté de sciences politiques pour le 1er Master de l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.038/XI-19.996

    En cause : 1. BOSARD Jean-Noël, 2. PETIT Marie-Paul, ayant élu domicile avenue de Maire 118 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Y. FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.788/XI-20.331

    En cause : VIGNERON Camille, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane HELMO, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.714/XI-20.326

    En cause : RADOUX Justin, représenté par ses parents, RADOUX Philippe et RONVEAUX Dominique, ayant élu domicile rue des Communes, 61 4520 Wanze, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.666/XI-20.322

    En cause : QORAICHI Mohammed, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.594/XI-20.313

    En cause : BREVERS Maëlle, représentée par sa représentante légale, BREVERS Chantal, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.225/XI-20.142

    En cause : BORAUKE Maxime, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. MAYENCE, avocat, rue Tumelaire 65 6000 Charleroi, contre : La Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)