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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.574/XI-24.473

    En cause : MONFORT Louise, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, en abrégé ULB.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.538/XI-24.469

    En cause : THIEBAUX Hugo, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.535/XI-24.468

    En cause : BIERNA Clara, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère, 10 1000 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.576/XI-23.876

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nadia EL MOKHTARI, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.554/XI-24.167

    En cause : BOUAKAZ Amel, ayant élu domicile rue Cardinal Mercier 5 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : 1. l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. le Jury des Bacheliers des Sciences psychologiques et de l’Éducation, Orientation logopédie.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.434/XI-22.760

    En cause : RADELET William, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, avenue Coghen 198 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.244/XI-23.300

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.339/XI-24.451

    En cause : CASCINO Florian, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.410/XI-24.133

    En cause : AKSOU Ibrahim, représenté par Madame Karaman Elis, ayant élu domicile rue de la Coopération 42 4420 Saint-Nicolas, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.254/XI-24.093

    En cause : EDMONT Valentin, ayant élu domicile rue de Nalinnes 215 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)