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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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4 résultats
En cause : MOUFAGUID Douae, représentée par SAIDI Siham, ayant élu domicile chez Me Alicia GRAFÉ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BOLODJWA Elima, ayant élu domicile chez Me Ruth OMBA BUILA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NYAKE FALAFALA Sorette Merville, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, 2. l'Université Catholique de Louvain
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BOLODJWA Elima, ayant élu domicile chez Me Ruth OMBA BUILA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)