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permis | damande
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14 résultats
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : P. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. F. H., 2. P. C., 3. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins et ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : E.K., ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, boulevard Auguste Reyers 106 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commission de l’Université de Namur, 2. l’association sans but lucratif l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D. M., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assistée et représentée par Mes Jacques DE BOECK et Géraldine DUJARDIN, avocats, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : I. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université catholique de Louvain.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M. F., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Institut d’enseignement pour Adultes et de Formation continue d’Uccle (en abrégé EAFC-UCCLE).
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180, 1080 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : C.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion, 8 7000 Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.K., ayant élu domicile Grande rue au Bois 9 bte 3 1030 Bruxelles, contre : l’École pratique des Hautes études commerciales - EPHEC, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, avenue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)