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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : FRIFRA Abdelkader,ayant élu domicile chez Me J.-E. BARTHELEMY, avocat rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : 1. La Haute Ecole Provinciale de Charleroi, 2. La Province de Hainaut. ayant tous deux élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)