Arrêts - Raad van State

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Matière: Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

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- Arrêt
Arrêt 242.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 226.258/XI-22.182

En cause : DE BOCK Thaïs, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 226.213/XI-22.173

En cause : ALMUHUR Hiba, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 226.234/XI-22.175

En cause : MARTINS Salomé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-10-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 226.263/XI-22.184

En cause : NBUNGANI MBANDA David, ayant élu domicile chez Me Bernard AYAYA, avocat, avenue Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-10-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 226.281/XI-22.186

En cause : COCHAUX Léa, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet, 2. la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Axel CABY et Benoit VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-10-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 224.890/XI-22.027

En cause : FAIRON Florent, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par son Collège provincial, 4. la commune d'Ixelles représentée par son Collège communal

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2018

Chambre:

Vbis

Numéro de rôle:

A. 226.037/Vbis-220

In der Rechtssache: 1. XXXX, 2. XXXX, in ihrer Eigenschaft als gesetzliche Vertreter von XXXX, Wahldomizil bei Herrn Marco SCHMITZ, Rechtsanwalt, Eifel-Ardenne Straße 26 4780 Sankt Vith, gegen: 1. die VoG Bischöfliche Schulen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Wahldomizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Straße 10 4700 Eupen, 2. die Deutschsprachige Gemeinschaft, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Aachener Straße 76 4780 Sankt Vith.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-09-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 226.039/XI-22.160

En cause : ZAJKOWSKA Marta, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur ZAJKOWSKI Patryk, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement 2. Athénée Royal Victor Horta.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.002/XI-21.472

En cause : NADERIZADEH Pejman, ayant élu domicile boulevard Prince de Liège 40/03 1070 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 242.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.592/XI-21.557

En cause : HOUBEN Oleg, représenté par HOUBEN Jean-Jacques et LEY Catherine agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)