Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
541 résultats
En cause : VAN DE WEERDT Jean-Denis, ayant élu domicile chez Mes Marc NEVE et Justine SELECK, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BOURDOU Belaïd, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, Place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : L'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BOURDOU Belaïd, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : HILAMI Salek, ayant élu domicile à la prison de Forest, rue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : YASOV Suleiman, ayant élu domicile chez Me J.-P. DELMOTTE, avocat, rue du Béguinage 20A 1400 Nivelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : HILAMI Salek, ayant élu domicile à la prison de Forest rue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : ZERKANI Khalid, ayant élu domicile chez Mes S. COUPAT et G. GIESELER, avocats, avenue Jeanne 26 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : SOUFIANI Samir, ayant élu domicile chez Me M. JADOUL, avocat, Beau Site, 1ère avenue 56 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DOUTREPONT Pierre, ayant élu domicile chez Mes A. WILMOTTE et E. VANSTECHELMAN, avocats, avenue J. Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : EL OUAHHABI Anouar, ayant élu domicile chez Mes C. LIEKENDAEL et A. AMRANI, avocats, avenue Louise 43-45, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)