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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. PILCER, avocatchaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue de Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur, 2. La commune de Woluwé-St.-Lambert,ayant élu domicile chezMe C. LEVY, avocat,avenue Molière 961190 Bruxelles,
Office des étrangers