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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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6 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. VANCRAEYNEST, avocat,Place des Combattants 205530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : 1. XXX,2. YYY,3. ZZZ,ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G. LUZOLO-KUMBO, avocatrue Jourdan 361060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G. LUZOLO-KUMBO, avocatrue Jourdan 361060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
Office des étrangers
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Mr. K. TRIMBOLI, advocaat, Munthofstraat 135 1060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken
Office des étrangers
En cause : BOKA Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers