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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. KALENGA NGALA, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commission permanente de recours des réfugiés