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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. VAN LAER, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. HENKINBRANT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me N. DIRICKX, avocat, Italiëlei 213 bte 5 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Commission permanente de recours des réfugiés