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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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13 résultats
En cause : QISSI Nordin, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Patrik DE MAEYER, Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
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En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me N. VERBEKE, avocat, Nachtegaaslstraat 47 2060 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
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En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
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