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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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En cause : MAGI Antonio,ayant élu domicile chez Me M. BOUCHAT, avocat, rue Tumelaire 79 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
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En cause : MAGI Antonio,ayant élu domicile chez Me M. BOUCHAT, avocat, rue Tumelaire 79 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
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In zake : Zalo BREGU, die woonplaats kiest bij Advocaten Fr. SCHEERLINCK en L. VAN PUYENBROECK, kantoor houdende te 9000 GENT, Recollettenlei 41 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie, die woonplaats kiest bij Advocaat B. DERVEAUX, kantoor houdende te 3078 KORTENBERG, Veldstraat 5
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