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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 181.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.608/XI-16.402

    En cause : 1. L'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (A.D.D.E.), 2. L'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (C.I.R.E.), 3. L'A.S.B.L. Service international de Recherche, d'Education et d'Action sociale (S.I.R.E.A.S.), 4. L'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (L.D.H.), 5. L'A.S.B.L. Syndicats des Avocats pour la Démocratie (S.A.D.), 6. L'A.S.B.L. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (M.R.A.X.), ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 179.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 160.291/V-1.721

    In zake : Emmanuel WETE,die woonplaats kiest bij Mr. Isabelle DE VIRON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 41 1210 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.

    Divers (étrangers)