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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.073/XI-19.368

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.204/XI-19.394

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.563/XI-19.256

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.863/XI-19.155

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.581/XI-19.260

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile chez Me F. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.228/XI-19.024

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. LYDAKIS, avocat, boulevard de la Sauvenière 67 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers