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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.656/XI-21.991

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Aline MALACHE, avocat, rue Charles Radoux Rogier 2 4053 Embourg, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.378/XI-21.948

    En cause : XXX, représenté par XXX et XXX, agissant en qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, avenue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.371/XI-21.949

    En cause : XXX, représenté par XXX et XXX, agissant en qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, avenue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.932/XI-22.035

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.694/XI-21.573

    En cause : PUZZO Sebastiano, ayant élu domicile chez Me Thomas CLOET, avocat, boulevard de l'Yser 13 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.471/XI-21.836

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.576/XI-21.852

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Najate EL JANATI, avocat, rue Jules Cerexhe 82 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.518/XI-21.845

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Nele EVALDRE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.792/XI-21.884

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.790/XI-21.883

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Koen BORGHYS, avocat, Lange Kievitstraat 118-120 2018 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers