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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.878/XI-21.597

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Zoé ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.530/XI-21.548

    En cause : XXX, XXX, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.288/XI-21.515

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.508/XI-21.547

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Lili BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Nathalie SCHYNTS et Didier MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.348/XI-21.525

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.868/XI-21.463

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.531/XI-21.549

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien WOLSEY, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.780/XI-21.582

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Drita DUSHAJ, avocat, Place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.419/XI-21.533

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Mes Christophe DESENFANS et Anne-Laure BROCORENS, avocats, rue Ernest Cambier 39 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.904/XI-21.467

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers