Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.720/XI-21.174

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles. A. 219.728/XI-21.177 En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.200/XI-21.253

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Armelle PHILIPPE, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.797/XI-21.347

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Zoé ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.656/XI-21.327

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de GHELLINCK, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.482/XI-21.295

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.483/XI-21.296

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.261/XI-21.259

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, rue Saint-Remacle 5/2e étage 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.855/XI-20.931

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, Quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.329/XI-21.270

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers