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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.429/XI-21.134

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, représenté par ses parents, XXX et XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Bruno DAYEZ, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.419/XI-21.133

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits, 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.395/XI-21.131

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : F. M., en sa qualité de tutrice de XXX, ayant élu domicile, chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.053/XI-21.092

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.053/XI-21.092

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.731/XI-21.179

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 15 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.309/XI-21.119

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jasmine BOUMRAYA, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.659/XI-21.161

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.219/XI-20.993

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.530/XI-21.145

    En cause : 1. XXX A., 2. XXX B., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX et XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers