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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.724/XI-20.077

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. BOKORO, avocat, boulevard Saint-Michel 28/19 1040 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.169/XI-20.014

    En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. NTAMPAKA, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.449/XI-19.882

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.168/XI-20.012

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.284/XI-19.856

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. KLEIN, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.165/XI-20.011

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.238/XI-20.022

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 228.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.366/XI-20.042

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. & S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.101/XI-19.834

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant au nom et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs XXX ayant élu domicile chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.054/XI-19.830

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Mes V. GAUCHE et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers