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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.851/XI-19.958

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & Z. ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.443/XI-19.880

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.443/XI-19.880

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : HASANAJ Muharem, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.874/XI-19.802

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me LUZEYEMO NDOLAO, avocat, chaussée de Gand 443/6 1080 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.239/XI-20.023

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. D'HAYER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.625/XI-19.914

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me A. HENDRICKX, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.042/XI-18.585

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, Avenue A. Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 227.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.471/XI-19.743

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers