Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.137/XI-19.384

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.660/XI-19.468

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me N. EVALDRE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.150/XI-19.562

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59/61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.618/XI-19.633

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.529/XI-18.883

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.249/XI-19.577

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.217/XI-19.398

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me F. BODSON, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 224.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.405/XI-19.428

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me F. BODSON, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers