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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.839/XI-21.889

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile, chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Valérie HENRION, avocat, Place de l'Université 16/4 1348 Louvain-la-Neuve

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.674/XI-21.332

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX et XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Th. MITEVOY, avocat Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.098/XI-21.637

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.673/XI-21.331

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX et XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Th. MITEVOY, avocat Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.852/XI-21.891

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Anouk BOURGEOIS, avocat, avenue Cardinal Mercier 82 5000 Namur

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.058/XI-21.484

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.051/XI-21.481

    En cause : XXX, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.943/XI-21.604

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.500/XI-21.840

    En cause : XXX, représentée par M.M.A. et A.A., ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.464/XI-21.834

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers