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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.967/XI-21.078

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.649/XI-20.903

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.900/XI-20.938

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.766/XI-20.924

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.025/XI-21.087

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.594/XI-21.033

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me K. AOUASTI, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.447/XI-21.011

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes J. WALDMANN et Th. BOCQUET, avocats, rue Mandeville 60 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.811/XI-21.052

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANWELDE, avocat, rue E. Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers