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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.331/XI-20.719

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. LECUYER, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.651/XI-20.466

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me K. TRIMBOLI, avocat, rue de l'Hotel des Monnaies 135 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.976/XI-20.668

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. MAKILA MOUKANDE, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.594/XI-20.755

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. L'HEDIM, avocat avenue E. Kufferath 24, 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.363/XI-20.165

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J. D'HAUTCOURT, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.754/XI-20.647

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.896/XI-20.665

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.402/XI-20.588

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers