Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.250/XI-20.409

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.452/XI-20.597

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes A. BLOT et M. CHOMÉ, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.606/XI-20.619

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. VEREECKE, avocat, Elisabethlaan 25/1 8820 Torhout, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.744/XI-20.642

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile, chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.357/XI-20.579

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.290/XI-20.412

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.326/XI-20.275

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.931/XI-20.359

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, avenue G. Mullie 25/7 1200 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.110/XI-20.261

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ph. BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers