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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.070/XI-20.379

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.121/XI-20.519

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. DEMOL, avocat, avenue de l'Exposition 8A 7000 Mons

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.166/XI-20.397

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.686/XI-20.633

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me I. EL OUAHI, avocat, boulevard Léopold II 241 1081 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.108/XI-20.517

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.088/XI-20.385

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. NTAMPAKA, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.081/XI-20.384

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.714/XI-20.218

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.003/XI-20.370

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.105/XI-20.516

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers