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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.448/XI-20.293

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.446/XI-20.292

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.708/XI-20.217

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.624/XI-20.204

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.640/XI-20.205

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue Veydt 28 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.055/XI-20.510

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.505/XI-20.178

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.361/XI-20.163

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.360/XI-20.162

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, tous trois représentés par leurs parents XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers