Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.362/XI-20.164

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.821/XI-20.342

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.511/XI-20.300

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me A. LEBOUTTE, avocat, Parc d'Affaires Zénobe Gramme Square des Conduites d'eau 9-10 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.590/XI-20.312

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de XXX et XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J.-C. DESGAIN, avocat, rue Tumelaire 23 A 6000 Charleroi

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.407/XI-20.288

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me H. RIAD, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.408/XI-20.286

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me H. RIAD, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.252/XI-20.146

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes V. DOCKX & FONTEYN, avocats, rue Florence 13 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.744/XI-20.223

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers